Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site manteauconfortable.com et toute personne physique majeure, non commerçante, souhaitant effectuer un achat en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le site se réserve la faculté de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 1 — Objet

Le site manteauconfortable.com propose à la vente une sélection de vêtements et d’accessoires destinés à une clientèle féminine et masculine, incluant notamment des articles de prêt-à-porter, des sous-vêtements, des chaussures ainsi que des articles textiles pour la maison et le bien-être. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs produits ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu quant à leur exactitude.

Article 2 — Commande

Le client passe commande en suivant la procédure en ligne mise à sa disposition. Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier le détail de sa commande, les options retenues et le montant total. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des présentes conditions générales. Un récapitulatif de commande est adressé au client par voie électronique.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison qui sont précisés au client avant validation définitive. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu qu’un prix affiché au moment de la commande demeure ferme pour cette commande. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.

Article 4 — Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le respect du délai communiqué au moment de l’achat. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service concerné dans les formes habituelles.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite. Les produits retournés doivent être complets, propres, non utilisés au-delà des manipulations nécessaires à leur examen, et accompagnés de leurs éventuels accessoires et documents.

Article 6 — Retours et échanges

Le site accepte les demandes de retour et d’échange dans les conditions et délais précisés sur le site. Après réception et vérification des articles retournés, il est procédé soit au remboursement des articles concernés, soit à l’expédition des articles demandés en échange. Les articles retournés qui ne remplissent pas les conditions requises peuvent ne pas donner lieu à remboursement ou échange.

Article 7 — Garanties

Indépendamment des dispositions relatives au retour et à l’échange, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à se rapprocher du service compétent afin que la solution appropriée puisse être recherchée.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site manteauconfortable.com, notamment les textes, images, marques, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose des droits prévus par les textes en vigueur, qu’il peut exercer dans les conditions indiquées sur le site.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.